Bilan 2017 du risque médical

Ce deuxième ouvrage de la collection Risk Management consacrée à la responsabilité civile en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, est un outil de prospective pour suivre les tendances et surtout anticiper les sinistres de demain en tenant compte de nouveaux enjeux liés aux évolutions législatives, réglementaires, environnementales et aux avancées technologiques.

Les enseignements principaux issus de l’étude de quelque 16 000 réclamations :

  • l’indice de fréquence Sham (mesurant l’évolution du nombre des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements MCO relatives aux sinistres corporels significatifs en termes de coûts) s’affiche en juin 2018 à 244 points, en augmentation régulière depuis quinze ans. Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2017 par rapport à 2016, passant de 6 188 à 6 546.
  • Le coût des réclamations pour préjudices corporels enregistre une augmentation de 3,7 % par rapport à 2016 (207,40 M€ vs 215 M€).
  • Sur 6 546 réclamations pour préjudice corporel, 89 % mettent en cause l’activité médicale principalement dans les MCO (83 %) et en chirurgie (principalement orthopédique), avec un coût de 192,80 M€, en légère augmentation par rapport à 2016.
  • La part des règlements amiables est stable par rapport à 2016 avec 35,5 %.
  • Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation des établissements de santé lors de procédures en appel ou en cassation, est en léger recul, passant de 65,4 % à 62,3 %.
  • Bien qu’en baisse, le coût moyen des condamnations devant les juridictions administratives demeure à un niveau très élevé notamment en raison du coût de l’indemnisation de la tierce personne, soit 202 241 €.
  • 19 dossiers ont eu un coût supérieur à 1 M€ (contre 27 en 2016).
  • Santé, social et médico-social : chiffres clés de la responsabilité civile des établissements, collection Risk Management, édition 2018. Accessible à : https://www.sham.fr/node/6658