Edito de Risques & Qualité – Volume XIV – n°4 – décembre 2017

Par Stéphanie Gentile, Jean Halligon et Claire Chabloz*

Où vont les structures régionales d’appui ?

Le décret n° 2016-1606 publié le 25 novembre 2016 [1] renforce le dispositif de gestion des évènements indésirables graves (EIG). Quel que soit leur secteur d’activité (sanitaire, médico-social ou libéral), tous les professionnels de santé ont non seulement l’obligation de les déclarer mais aussi de les analyser de façon approfondie, pour les comprendre et en tirer des enseignements dans le but de mieux maîtriser les risques liés aux soins. En parallèle pour aider les professionnels, le décret prévoit la désignation par les agences régionales de Santé (ARS) des Structures régionales d’appui à la qualité des soins et la sécurité des patients (SRA). La principale mission de celles-ci est le développement de la culture de sécurité et l’accompagnement des équipes à la bonne gestion des EIG.

Historiquement ces structures existent depuis plusieurs années au sein de la majorité des régions de France, et sont regroupées au sein de la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé (Forap). Cet organisme a pour objectifs le partage d’expériences et la mutualisation des moyens [2].
Un cahier des charges en cours d’élaboration permettra aux SRA existantes retenues d’être labélisées, pour devenir officiellement les structures référentes d’appui aux professionnels dans le domaine de la sécurité des soins, et de pouvoir fonctionner avec les ARS via un financement pérenne et contractuel tout en garantissant l’indépendance de leurs expertises.

Leur rôle ne se limite pas à cette mission très spécifique. Depuis plusieurs années, les travaux menés par les SRA au sein de leur fédération ont permis de réaliser en particulier : le guide Haute Autorité de santé et Forap des outils de la bientraitance en 2012, progressivement à partir de 2015 les grilles d’analyse de processus de l’ensemble des thématiques de la certification version 2014, une campagne interrégionale de mesure de la culture de sécurité en 2015 et une autre évaluant les pratiques de contention et d’isolement en 2017.

Les SRA continueront de développer leur expertise sur tous les champs de la qualité, mais aussi de la recherche et de l’innovation en qualité des soins et sécurité des patients. Avec leur Forap, elles ont répondu et été retenues en appel d’offres, pour réaliser le projet d’enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (Eneis) III, qui couvrira les secteurs hospitalier, de médecine de ville et médico-social. Des travaux sur l’amélioration de la qualité des soins tout au long du parcours des patients sont au programme de travail de la Forap, parmi lesquels : la politique qualité des groupements hospitaliers de territoire, les outils d’analyse des risques et du travail en équipe en maison de santé pluridisciplinaire et, à partir de 2019, la mesure de la culture de sécurité en secteur médico-social.

Enrichie de cette collaboration au sein de sa fédération, chaque structure régionale va poursuivre son travail de terrain. Professionnels de santé, managers, représentants des usagers, en établissement de santé, en structure médico-sociale ou en ambulatoire, vous pouvez vous appuyer sur les compétences de votre SRA1 pour vous accompagner.

*Médecin coordonnateur, Provence-Alpes-Côte d’Azur qualité sécurité (SRA Pasqual) des patients – Chef du service d’évaluation médicale, AP-HM
Responsable médical – Qualité-risques-évaluation (SRA QualiREL) santé
Médecin directeur, Coordination pour l’évaluation des pratiques professionnelles en santé en Auvergne-Rhône-Alpes (SRA Ceppraal) – Présidente de la Forap

note:

1- Pour en savoir plus : www.forap.fr (Consulté le 24-11-2017).

Références

1- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Accessible à : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/AFSP1624746D/jo/texte (Consulté le 27-11-2017).

2- Gentile S, Durand AC, Mouelhi Y, Devictor B, Colin C. Les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité du patient en France : un état des lieux. Risques & Qualité 2016; 3: 143-151.