Edito de Risques & Qualité – Volume XV – n°4 – Décembre 2018

Par Catherine Grenier1 et Muriel Jakubowski2

La démarche de certification des établissements de santé existe depuis bientôt 20 ans (juin 1999) et en est aujourd’hui à sa 4e version : la V2014. Les objectifs principaux de la procédure actuelle visent :

  • à créer les conditions d’une installation plus opérationnelle du management de la qualité et des risques dans la réalité quotidienne des équipes de soins, afin d’agir plus concrètement pour l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients ;
  • à installer une démarche qualité plus continue, grâce à l’introduction du compte qualité comme outil du dialogue régulier entre la Haute Autorité de santé (HAS) et les établissements de santé ; le compte qualité devant conduire à définir des priorités d’actions d’amélioration correspondant aux vrais enjeux de l’établissement.

Pour sa 5e version dont le lancement est prévu en 2020, 4 enjeux ont été identifiés : l’engagement du patient ; le développement de la culture de la pertinence et du résultat ; le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques ; et l’adaptation aux évolutions du système de santé.

Aussi, la HAS se donne comme objectif d’obtenir un meilleur équilibre entre l’évaluation de la qualité des soins délivrée au patient (dimension clinique) et l’évaluation du système de management de la qualité et des risques (dimension management).

Pour développer cette nouvelle version de la certification, 4 séminaires réunissant plus de 250 experts de terrain se sont réunis en octobre et novembre. L’ambition des groupes de travail, organisés autour de 19 thématiques, est de construire une V2020 plus centrée sur la qualité des résultats pour les patients, plus proche des professionnels de santé, plus simple dans sa mise en œuvre, et adaptée à la grande variété d’établissements de santé et au développement des nouvelles organisations de l’offre de soins.

Sur la dimension clinique, les visites cibleront la conformité des établissements à des exigences de la prise en charge du patient. Ces exigences seront en nombre limité, mesurables/évaluables au moyen d’indicateurs s’ils existent et/ou au travers de patients traceurs. Elles s’appliqueront aux thématiques transversales de la prise en charge (identitovigilance, médicament, douleur, etc.) et seront précisées sur certaines prises en charge selon le secteur (ex. : le secteur interventionnel, les soins critiques, la naissance, la santé mentale, les soins de suite et de réadaptation, etc.), la population (ex. : la personne âgée, les enfants, les personnes vivant avec un handicap, les personnes vivant en situation de précarité, etc.) et la situation clinique concernée (ex. : les accidents vasculaires cérébraux).

Concernant les visites de certification, la HAS cherchera en priorité à évaluer la valeur ajoutée des processus en matière de résultats cliniques et de satisfaction des patients. Elle entend également renforcer l’évaluation des interfaces et de la mise en œuvre des processus sur le terrain via des traceurs (patients traceurs, traceurs systèmes, autres traceurs ciblés). La HAS souhaite, par là-même, renforcer l’implication des professionnels de terrain dans la démarche qualité.

Sur la dimension management, les visites cibleront des principes de management contribuant à l’amélioration des résultats pour le patient comme :

  • l’orientation « patient » en tant que levier de la stratégie d’amélioration, qui se traduirait par la mise en place d’un véritable processus d’implication des patients, de l’analyse prospective de leurs besoins et attentes, et de l’évaluation régulière de leur niveau de satisfaction et de la mobilisation de leur expérience ;
  • l’engagement et la mobilisation de la gouvernance sur les enjeux de qualité et de sécurité, tels que la qualité de vie au travail ou le développement de la culture de la pertinence et du résultat ;
  • l’amélioration continue en équipe :
    • analyse de ses résultats et démarche d’amélioration,
    • exploitation des démarches qualité menées collectivement en interne (de la revue de morbidité et de mortalité [RMM] aux évaluations des pratiques professionnelles, etc.) ;
  • l’adaptation des établissements aux évolutions du système de santé : organisation des parcours en lien avec les offres de soins territoriales (hospitalisation à domicile, médecine de ville, etc.).

L’objectif sera de fournir en fin de visite des résultats sur :

  • le parcours intrahospitalier : niveau de qualité des soins délivrés au patient ;
  • le parcours interétablissements : niveau de structuration des parcours/filières ;
  • le management : niveau de maturité sur les principes de management, et capacité du système de management de la qualité à agir sur l’amélioration continue de celle-ci.

Dans le cas d’un groupement d’établissements de santé, le niveau de qualité sur les différentes étapes de la prise en charge sera délivré pour chaque établissement. L’évaluation du management intégrant la qualité et celle du niveau de structuration des filières porteront quant à elles sur le groupement mais s’appuieront pour bonne part sur des résultats issus du terrain.

1-Directrice – Direction de l‘amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Daqss) – Haute Autorité de santé (HAS)
2-Chef de projet – Pilote du développement du dispositif de certification version 2020 – HAS