Publication du décret relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Publics concernés : public, professionnels des trois secteurs de l’offre de soins (soins de ville, établissements de santé, établissements médicosociaux), agences nationales de sécurité sanitaire, agences régionales de santé, agence des systèmes d’information partagés de santé. Objet : création d’un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » destiné à promouvoir et recueillir les déclarations des signalements des événements sanitaires indésirables. Entrée en vigueur : le fonctionnement et l’organisation du portail sont précisés par un arrêté du ministre chargé de la Santé. Notice : le décret institue un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » permettant notamment de recueillir les signalements ou les déclarations effectués par les professionnels de santé et le public et relevant d’un système de vigilance ou de déclaration réglementé.

Décret n°2016-1151 du 24 août 2016. www.legifrance.gouv.fr