Renouvellement de la CSMS – mandat 2021/2024 – Appel à candidature

La Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (CSMS) fixe les orientations et valide les travaux de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médicosocial (Diqasm). Cette direction est chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à :

  • l’inclusion sociale,
  • la protection de l’enfance,
  • l’accompagnement des personnes handicapées,
  • l’accompagnement des personnes âgées.

et aussi de fixer le cadre d’évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux.

La CSMS doit être prochainement renouvelée pour la période allant de juin 2021 à juin 2024. Étant composée de professionnels et de représentants d’usager, la HAS recherche donc des experts professionnels du secteur social et médicosocial (inclusion sociale, protection de l’enfance, personnes handicapées et personnes âgées), ainsi que des représentants d’association des usagers pour constituer la commission.

Les avis de la CSMS étant fondés sur l’indépendance et l’expertise du secteur social et médicosocial, être membre de la CSMS demande :

  • un intérêt particulier pour le secteur social et médicosocial,
  • une expérience professionnelle,
  • une certaine disponibilité.

Ses missions

Établir et diffuser les recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les champs de l’accompagnement des personnes âgées, de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale.

Élaborer la procédure d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médicosociaux.

La Commission peut se voir confier par le collège de la HAS des travaux, études ou consultations que celui-ci juge utiles à la préparation de ses délibérations.