Edito de Risques & Qualité – Volume XV – n°3 – Septembre 2018

Par Jacques Fabry, Rédacteur en chef

Un programme à poursuivre

Le Programme national pour la sécurité des patients s’achève. Vous lirez dans ce numéro l’évaluation que vient d’en faire le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) : une évaluation très positive assortie de dix préconisations pour l’avenir1. Ce premier programme transversal (2013-2017) aura été pionnier en France. Il s’est doté d’objectifs qualitatifs nombreux, délibérément volontaristes et ambitieux. Nous les rappelons ci-dessous2. Ces objectifs à moyen terme couvrent quasiment l’ensemble des enjeux de qualité et sécurité des soins. Ils sont parfaitement conformes aux évaluations actuelles et à l’expérience des experts du domaine. C’est ce qu’il fallait faire et qui a été fait. Il faut donc poursuivre.
Ce n’est évidemment pas en cinq ans que l’on peut transformer l’ensemble du système de santé français. Car c’est bien d’une transformation dont il s’agit. Il faut de la persévérance, de la ténacité. Cinq plans pluriannuels3 ont été nécessaires pour que la maîtrise des infections associées aux soins commence à prendre figure, au moins dans les établissements de santé. Ce premier programme transversal pour la sécurité des patients aura été un fameux coup d’envoi avec la construction d’un cadre réglementaire et la préparation d’outils, de guides, de référentiels, etc. Il faut donc poursuivre.
Prenez connaissance des dix préconisations des évaluateurs. Elles orientent vers une stratégie plus ciblée dont la mise en œuvre devrait, pour certains aspects, être associée à des objectifs quantitatifs que les plans successifs devront atteindre. Elles accompagnent l’évolution politique de notre gestion de la santé vers la prise en compte des parcours de santé et l’intégration des trois secteurs. Mais en matière de qualité et de sécurité, le succès tient aussi pour une large part à la force et à la pertinence de la gouvernance et de la communication tant nationale que régionale. Le rapport du HCSP pointe une insuffisance de communication conduisant à un « manque de notoriété et d’appropriation ». Ce n’est pas le moment de lâcher la barre. Notre ministère est-il prêt ? On le sent hésitant ; mais il faut poursuivre.

Notes

1- Voir actu PNSP 2013-2017 – Évaluation du Haut Conseil de la santé publique.
2- Objectifs : renforcer le partenariat dans la relation soignant-soigné ; mieux informer le patient ; faciliter l’accomplissement des missions des représentants des usagers ; améliorer les dispositifs de signalement et de déclaration ; promouvoir la mise en œuvre d’actions correctrices au niveau local ; valoriser les données issues des systèmes de signalement et de déclaration et mettre en place des solutions de sécurité ; intégrer la réalisation d’analyses des causes d’évènements indésirables graves dans les dispositifs existants ; faire du retour d’expérience le socle de l’apprentissage de la sécurité ; s’appuyer sur la pluriprofessionnalité et l’« équipe » pour construire une culture de sécurité ; mobiliser le management sur les enjeux de sécurité ; renforcer la place de la sécurité des soins dans la formation des professionnels ; développer la recherche sur la sécurité du patient ; identifier et traiter les risques pour la sécurité des patients et des volontaires pris en charge dans les essais cliniques ; renforcer la formation des investigateurs et porteurs de projets de recherche clinique ; favoriser la pédagogie autour de la loi du 5 mars 2012 [1], en direction des professionnels et des usagers.
3- Plans lancés en 1995, 2005, 2009, 2011 et 2015.

Références

1- Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine. Accessible à : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441587 (Consulté le 28-08-2018).