Annonce du dommage et modalités de l’expertise

Auteurs: Catherine Chapuis 1, Joseph Hajjar 2


Affiliations :

  • 1 - Praticien hospitalier – Équipe sectorielle de prévention du risque infectieux – Hôpital Henry Gabrielle – Hospices civils de Lyon – 20 route de Vourles – 69230 Saint-Genis-Laval – France
  • 2 - Praticien honoraire des hôpitaux – Saint-Marcel-lès-Valence – France

Auteur principal : Catherine Chapuis - Praticien hospitalier – Équipe sectorielle de prévention du risque infectieux – Hôpital Henry Gabrielle – Hospices civils de Lyon – 20 route de Vourles – 69230 Saint-Genis-Laval – France - Email : catherine.chapuis@chu-lyon.fr

Résumé

Le droit à l’information du patient, inscrit dans la loi et le Code de déontologie médicale, impose que la survenue d’une infection associée aux soins (IAS) et les possibilités de sa prise en charge par les instances concernées fassent l’objet d’une annonce au patient. Pour aider les professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette annonce, ceux-ci disposent d’un guide de bonnes pratiques. Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est également en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour obtenir éventuellement réparation des préjudices. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale, dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages.

2018 Accident Infection associée aux Soins Responsabilité

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