Hygiènes – Volume VII – n°3 – Juillet 1999 – Thématique – L’Officiel

Résumé

Introduction - V. Chaudier-Delage

Accréditation des établissements de santé

Manuel d’accréditation des établissements de santé (ANAES, février 1999).

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

  • Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements publics et privés participant au service public (Journal Officiel du 8 mai 1988, page 6714).
  • Circulaire n° 263 du 13 octobre 1988 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales (Bulletin Officiel des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 88/45, page 111 – texte n° 12462).
  • Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales modifié par l’arrêté du 19 octobre 1995 (Journal Officiel du 18 août 1992, page 11222 et Journal Officiel du 28 octobre 1995, page 15760).
  • Circulaire DGS/ VS/ VS2 - DH/EO1 n°17 du 19 avril 1995relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Texte non paru au Journal Officiel).
  • Article L. 711-1 du code de la santé publique (Partie Législative) (Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 art. 2, art. 16, Journal Officiel du 2 août 1991), (Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 art. 4 I, Journal Officiel du 2 juillet 1998).
  • Circulaire DGS/DH n° 99-265 du 4 mai 1999 relative aux rapports d’activité 1998 des comités de lutte contre les infections nosocomiales (Texte non paru au Journal Officiel).
  • Circulaire DH/FH/99 342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concer- nant l’ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé (Texte non paru au Journal Officiel).

Surveillance des infections nosocomiales

  • Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des pro- duits destinés à l'homme (1) (Journal Officiel du 2 juillet 1998, page 10056).
  • Décision n° 2119/98/CE du parlement européen et du conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de sur- veillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la communauté.

Maladies à déclaration obligatoire

  • Article L. 11 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre 1er du code de la santé publique (Partie législative) (Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 art. 4 III IV, Journal Officiel du 2 juillet 1998).
  • Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concer- nant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) (Journal Officiel du 13 mai 1999, page 7095).
  • Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données indi- viduelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal Officiel du 13 mai 1999, page 7096).
  • Articles L. 14, L. 15 et L. 16 de la section 2 du titre Ier du livre 1er du code de la santé publique (Partie Législative).

Gestion des risques biologiques

AGENTS BIOLOGIQUES À RISQUES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PROTECTION
  • Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) (Journal Officiel du 6 mai 1994, page 6620).
  • Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes modifié par l’arrêté du 22 juillet 1998 (Journal Officiel du 30 juillet 1994, page 11078 et Journal Officiel du 22 juillet, page 11207).
VACCINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
  • Articles L. 10, L. 10-1 et L. 10-2 du code de la santé publique (Partie Législative) Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles.
  • Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné (Journal Officiel du 3 avril 1991, page 4464).
  • Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 10 du code de la santé publique (Journal Officiel du 3 septembre 1991, page 11529).
  • Articles R. 215-1 à R. 215-5 du code de la santé publique (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’État) Contenu : liste des individus concernés par l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG, modalités de réalisation de la vaccination et motifs de dispense.
  • Arrêté du 26 avril 1999 195 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique (Journal Officiel du 5 mai 1999, page 6727).
GESTION DU RISQUE D’ACCIDENTS D’EXPOSITION AU SANG ET AUX AUTRES PRODUITS BIOLOGIQUES
  • Circulaire DGS/510/SIDA du 15 mars 1996 relative au dépistage du VIH à l'insu dans les établissements de santé (Texte non paru au Journal Officiel).
  • Circulaire DGS/DH n° 98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé (Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité n° 98/19, page 153 - texte n° 1227).
  • Circulaire DH/s12-DGS/ VS 3 n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés (Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité n° 98/39, page 135 - texte n° 2524).
RECOMMANDATIONS EN CAS DE RISQUE DE TRANSMISSION DU VIH
  • Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98-228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise en œuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH (Bulletin Officiel du Ministère de l’emploi et de la solidarité n° 16 du 2 mai 1998).
PRISE EN CHARGE DES CONTAMINATIONS PROFESSIONNELLES
  • Décret n° 9374 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail (Journal Officiel du 20 janvier 1993, page 1004).
  • Article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (Partie Législative) (Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 art. 7 I, Journal Officiel du 30 janvier 1993), (Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 art. 40 I 1°, Journal Officiel du 27 décembre 1998).
MESURES PARTICULIÈRES LIÉES À LA PRÉSENCE CHEZ UN PATIENT DE CERTAINS AGENTS PATHOGÈNES
  • Circulaire DGS/ VS2-DH n° 69 du 29 octobre 1993 relative à la prévention de la transmission de la tuberculose dans les lieux de soins (Bulletin Officiel des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 93/16, page 157 - texte n° 986).
  • Circulaire DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (Bulletin Officiel des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 95/52, page 135 - texte n° 2124).
  • Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 (Journal Officiel du 21 août 1998, page 12751).
  • Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concer- nant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) (Journal Officiel du 13 mai 1999, page 7095).
  • Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données indi- viduelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal Officiel du 13 mai 1999, page 7096).

Hygiène de l’environnement hospitalier

HYGIÈNE ALIMENTAIRE
  • Directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Journal Officiel de la Communauté Européenne du 19 juillet 1993 – L. 175/1 à L. 175/11, pages 1-11).
  • Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur (Journal Officiel du 16 mai 1995, page 8919).
  • Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (Journal Officiel du 23 octobre 1997, page 15437).
EAU
Eau destinée à la consommation humaine
  • Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles modifié par le décret n° 90-330 du 10 avril 1990, le décret n° 91-257 du 7 mars 1991, le décret n° 95-363 du 5 avril 1995 (Journal Officiel du 4 janvier 1989, page 125; Journal Officiel du 13 avril 1990, page 4531; Journal Officiel du 8 mars 1991, page 3346 ; Journal Officiel du 7 avril 1995, page 5538).
  • Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (Journal Officiel du 1er juin 1997, page 8675).
  • Circulaire DGS/ VS n° 97-482 du 7 juillet 1997 relative à l’emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d’eau destinée à la consommation humaine (Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité n° 97/29, pages 113-116 - texte n° 1828).
Gestion du risque lié aux légionelles
  • Circulaire DGS/ VS 2 n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose (Bulletin Officiel du Ministère des Affaires Sociales, de la ville et de l’intégration n° 22 du 2 juillet 1997).
  • Circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les éta- blissements de santé et aux moyens de prévention lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public (Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité n° 99/3, pages 331-334 - texte n° 195).
Hygiène des piscines
  • Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié par le décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 (Journal Officiel du 10 avril 1981, page 995 et Journal Officiel du 26 septembre 1991, page 12568).
AIR
  • Articles R. 232-5, R. 232-5-1, R. 232-5-2, R. 232-5-3, R. 232-5-4, R. 232-5-5, R. 232-5-6, R. 232-5-7, R. 232-5-8, R. 232-5-9, R. 232-5-10, R. 232-5-11 du code du travail (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'État)
LINGE
  • Documents à consulter
DÉCHETS
Généralités
  • Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux modifiée par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977, la loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988, la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (Journaux Officiels du 16 juillet 1975, page 7279; du 20 juillet 1976, page 4320; du 31 décembre 1977, page 6359; du 4 janvier 1989, page 113 ; du 14 juillet 1992, page 9461 ; du 23 décembre 1992, page 17568 ; du 5 janvier 1993, page 233 ; du 3 février 1995, page 1840).
  • Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux modifié par la Directive 94/31/CE du 27 juin 1994 (Journal officiel L 377 de la Communauté Européenne du 31 décembre 1991, pages 20-27 et Journal officiel L 168 de la Communauté Européenne du 2 juillet 1994, page 28).
  • Décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux (Journal Officiel du 23 mars 1997, pages 7764-7769)
Gestion des déchets hospitaliers
  • Chapitre 5-8 - Titre I - Livre I du code de la santé publique (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’État) Disposi- tions relatives aux déchets d’activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques.
  • Circulaire DH/s12-DGS/ VS 3 n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés (Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité n° 98/39, page 135 - texte n° 2524).
Déchets spéciaux
  • Circulaire DGS/DH n° 97/305 du 22 avril 1997 relative à la gestion du risque mercuriel dans l'activité médicale (Bulletin Officiel des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 97/22, pages 417-421 - texte n° 1452).
  • Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires (Journal Officiel du 7 avril 1998, page 5389).
  • Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination (Journal Officiel du 16 mai 1999, page 7254).
Transport des déchets Circulaire DGS n° 296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés et à l'application du Règlement pour le Transport des Matières Dangereuses par Route (Texte non paru au Journal Officiel). Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») (Matières dangereuses n° 1) (Journal Officiel du 27 décembre 1997, page 19190).

Stérilisation et désinfection

PRINCIPE DE NON-RÉUTILISATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE UNIQUE
Circulaire DGS/SQ 3, DGS/PH 2 - DH/EM 1 n° 51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés (Bulletin Officiel du Ministère des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 95/3, page 129 - texte n° 116).
STÉRILISATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
  • Circulaire DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (Bulletin Officiel du Ministère des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 95/52, page 135 - texte n° 2124).
  • Lettre circulaire du 12 décembre 1996 Sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques de brûlure chimique cornéenne par utilisation de dispositifs utilisés en ophtalmologie, mis en contact avec des produits à base de formol (Bulletin Officiel du Ministère des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 97/1, pages 101-102 - texte n° 34).
  • Circulaire DGS/ VS2 - DH/EM1/EQ1/97672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé (Bulletin Officiel du Ministère des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 97/44, pages 87-95 - texte n° 2593).
  • Note d’information DGS/ VS2 – DH/EM1/EO1/98 n°226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé (Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité n° 98/18, pages 69-70 - texte n° 1172).
  • Article L. 711-1 du code de la santé publique. (Partie Législative)(Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 art. 2, art. 16, Journal Officiel du 2 août 1991) - (Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 art. 4 I, Journal Officiel du 2 juillet 1998).
  • Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes (Journal Officiel du 17 décembre 1998, page 5389).
DÉSINFECTION
Désinfection des locaux
  • Articles L. 14, L. 15 et L. 16 de la section 2 du titre Ier du livre 1er du code de la santé publique (Partie Législative).
Désinfection des endoscopes
  • Circulaire DGS/DH n° 236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins (Bulletin Officiel des Affaires sociales, de la Ville et de l’Intégration n° 96/17, pages 227-234 - texte n° 951).
  • Note d’information DGS/ VS2 – DH/EM1/EO1/98 n°226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé (Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité n° 98/18, pages 69-70 - texte n° 1172).
  • Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-7262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux (Texte non paru au Journal Officiel).
Traitement du matériel de dentisterie
  • Circulaire DH/EO1/95 n°7 du 26 janvier 1995 relative à l'équipement et l'asepsie dans les centres de soins et de traitements dentaires des CHU (Texte non paru au Journal Officiel).
  • Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires (Journal Officiel du 7 avril 1998, page 5389).

Organisation technique des structures de soins

VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (Journal Officiel du 12 juin 1990, page 6863).
STRUCTURES DE SOINS
  • Décret n° 92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 712-2 du code de la santé publique en application de l'article L. 712-9 (3°) de ce même code (Journal Officiel du 8 octobre 1992, page 13991).
  • Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1 (b) de ce même code (Journal Officiel du 15 janvier 1993, page 821).
  • Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique (Journal Officiel du 13 octobre 1995, page 14932).

Responsabilité professionnelle

  • Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale (Journal Officiel du 8 septembre 1995, page 13305).
  • Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières (Journal Officiel du 18 février 1993, page 2646).

Formation professionnelle continue

  • Circulaire DH/FH/99 342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concer- nant l’ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé (Texte non paru au Journal Officiel).
   

1999

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