Point de vue actuel et futures attentes des usagers

Auteurs: Claude Rambaud 1


Affiliations :

  • 1 - Vice-présidente – Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales et de la sécurité des patients (Le Lien) – 32 rue Émile Landrin – 92100 Boulogne-Billancourt – France

Auteur principal : Claude Rambaud - Vice-présidente – Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales et de la sécurité des patients (Le Lien) – 32 rue Émile Landrin – 92100 Boulogne-Billancourt – France - Email : reseausante@hotmail.fr

Résumé

En France, 5 % des personnes hospitalisées sont victimes chaque année d’une infection nosocomiale (IN). Ces infections, dont 35 % seraient évitables, peuvent conduire au décès, ou laisser des séquelles permanentes avec des répercussions sur le plan physique, psychique, professionnel, familial et social. La loi du 4 mars 2002 a fait de la faute présumée un principe du droit de la réparation des IN. Bien qu’il existe actuellement une procédure amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), évitant aux victimes de passer par les tribunaux, celles qui font valoir ce droit sont peu nombreuses. La portée de ces avancées se limite à certains patients et prend en compte la notion d’état antérieur. Les dispositions prises dans certains pays européens dissocient responsabilité et indemnisation, la compensation des préjudices reposant sur le principe d’évitabilité. Les attentes des patients français résident dans l’espoir de la reconnaissance d’un juste droit à compensation des préjudices médicaux et de soins.

2018 Indemnisation Responsabilité

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