Évaluation des réseaux de santé en France

Résumé

L'article L.6321-1 du Code de santé publique énonce que "les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires (…) et assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins (…)". Les réseaux de santé sont majoritairement financés par l'Assurance-maladie et l'état. Leur évaluation réglementaire triennale définie par une circulaire du 3?mars 2007, se heurte aux objectifs parfois mal définis ou contradictoires des réseaux, au contexte culturel, à l'instabilité et la complexité de l'environnement réglementaire, à la méconnaissance des règles d'évaluation récentes et précipitées en France, et souvent sans formation, à des décideurs publics non préparés. Ainsi, les évaluations des réseaux restent souvent incomplètes. Elles devraient porter sur l'amélioration de la qualité de la prise en charge du patient, c'est-à-dire du service rendu (output). En pratique, l'évaluation se limite souvent aux ressources disponibles, aux activités et aux pratiques, sans apprécier l'impact en termes de santé publique. L'évaluation médico-économique est rare. La pertinence, la viabilité et la reproductibilité des réseaux ne sont pas évaluées. Différentes raisons pour lesquelles les textes ne sont pas appliqués sont évoquées : facteurs culturels, mode de détermination des objectifs, absence de communication, périodes évaluées, limites de l'évaluation interne, faisabilité de l'évaluation économique, problématique liée à l'indépendance des prestataires. Les aménagements apportés à l'application des textes, les solutions de remplacement mises en place et la question de la survie des réseaux dans ce contexte sont également abordés.

2009 Coordination des équipes Étude d'Évaluation Qualité des Soins

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