Les dilemmes de l’accréditation à la française

Résumé

L’accréditation, en France, présente cinq spécificités : 1) elle est obligatoire; 2) elle est effectuée par une agence d’État ; 3) les visiteurs ont une obligation de signalement en cas de fait ou de manquement mettant en jeu la sécurité des patients ; 4) le compte-rendu de la visite est envoyé aux autorités administratives sanitaires régionales et un résumé est mis à disposition du public ; et 5) les autorités régionales peuvent utiliser les informations contenues dans le rapport d’accréditation pour moduler les budgets hospitaliers et planifier les activités. Ce contexte d’application soulève des dilemmes. L’accréditation obligatoire peut prêter à confusion et peut s’apparenter à une inspection. La possibilité, pour les autorités de tutelle, d’utiliser les informations contenues dans le rapport d’accréditation à des fins d’allocation de ressources peut entraîner des comportements stratégiques des établissements. Il peut aussi exister une certaine tendance à réduire les démarches qualité dans les établissements au seul exercice de réalisation de l’accréditation et à concentrer les efforts sur la normalisation des pratiques et les questions de sécurité au dépend du développement organisationnel. Malgré ces réserves, l’accréditation apparaît comme une occasion de rencontres et d’échanges entre professionnels en dehors des liens hiérarchiques. Elle suscite une réflexion sur les valeurs, l’organisation et les pratiques. Avec le temps, le processus d’accréditation, appelé maintenant certification, pourrait trouver une voie innovante lui permettant, dans son cadre réglementaire, de trouver des espaces de liberté nécessaire au changement.

2005 Accréditation Amélioration continue de la Qualité Hôpital Leadership Normes Personnel de Santé

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