Oniam – Bilan 2017
Actions de 2017 : renforcer l’attractivité du dispositif d’indemnisation amiable des victimes ; mettre en place l’indemnisation des victimes de la Dép...
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ONIAM
L’Oniam dans le collimateur du Parquet national financier
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier con...
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Infection nosocomiale grave : l’Oniam doit aussi indemniser les victimes indirectes
En cas d’infection nosocomiale grave, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est tenu d’indemniser les proches de la victime...
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Signature du contrat 2016-2018 entre l’ONIAM et l’État
C’est son second contrat d’objectifs et de performance depuis sa création par la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du systèm...
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