Actions de 2017 : renforcer l’attractivité du dispositif d’indemnisation amiable des victimes ; mettre en place l’indemnisation des victimes de la Dép...
ONIAM
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier con...
En cas d’infection nosocomiale grave, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est tenu d’indemniser les proches de la victime...
C’est son second contrat d’objectifs et de performance depuis sa création par la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du systèm...