Publication du Rapport d’analyse prospective 2018 du système de santé : « de nouveaux choix pour mieux soigner »

(Conclusion) : « Le système de santé français qui reste performant, quantitativement et qualitativement, enregistre néanmoins des tensions, qui ne sont pas toutes nouvelles : des inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins ; des attentes individuelles et collectives de meilleure coordination des parcours ; un mal-être grandissant des professionnels de santé ; une progression inédite des coûts de l’innovation en santé ; une contrainte financière même si l’Ondam [(l’objectif national des dépenses d’assurance maladie), NDLR] reste croissant ; et des espoirs de plus grande implication des citoyens en santé pour eux-mêmes et pour la Nation. Autant de défis, face auxquels nous ne sommes pas sans armes.

Pour maintenir voire augmenter encore la qualité de notre système de santé, et améliorer son efficience, le décideur public dispose de leviers puissants : des hommes et des femmes (soignants ou administrateurs de la santé) fortement engagés pour la qualité, la régulation qui pourrait être plus souple et davantage s’appuyer sur les professionnels, la tarification qui devrait être plus incitative, une information des usagers qui mériterait d’être développée.

La Haute Autorité de santé offre des garanties d’évaluation de la qualité et de l’efficience. Elle intervient sur tous les segments du parcours de santé, cette approche nouvelle, attendue par les patients et les usagers du système de santé, d’ailleurs mise en exergue dans la stratégie publique. Elle concourt ainsi à la protection du modèle sanitaire français. L’analyse d’efficience, bien engagée dans le secteur du médicament et maintenant suffisamment avancée dans d’autres domaines, peut permettre sa prise en compte dans les choix de santé. Ces choix peuvent encore progresser si nous perfectionnons nos outils d’aide à l’arbitrage à la hauteur de cette ambition.

Dans ce rapport prospectif, la Haute Autorité de santé propose plusieurs évolutions, pour lesquelles elle n’est pas seule à agir. Ce sont donc autant d’appels à l’initiative du régulateur. L’exécutif, comme le législateur, disposent ainsi de propositions pour impulser des adaptations qui apparaissent à bien des égards souhaitables :

  • Engager l’évaluation de la qualité autour de la valeur pour le patient et l’usager : c’est le résultat pour la personne soignée qui doit compter et pas seulement la bonne application d’un processus pour y parvenir.
  • Remettre les professionnels au cœur de la régulation du système de santé par la qualité, tant dans le domaine des soins que de l’action sociale et médicosociale.
  • Prendre en compte l’efficience pour la prise en charge et la fixation ou la négociation des prix. C’est décisif si nous voulons faire de la place à l’innovation, en abordant une vision plus dynamique des entrées et sorties dans le panier des biens et services. À condition que cette innovation soit la bonne, ce qui est parfois complexe à déterminer et justifie des stratégies nouvelles, comme les prix temporaires ou la révision régulière des évaluations cliniques et médicoéconomiques des produits comme des stratégies de soins ou de dépistage.
  • Collecter et traiter les données de vie réelle. Nous avons su forger un cadre pour l’accès aux données publiques, nous devons maintenant nous assurer d’une stratégie pour utiliser ces données de vie réelle. Il nous faut à la fois mieux les collecter et les rendre exploitables dans des conditions de robustesse évaluative ; ceci afin de permettre les évolutions rappelées plus haut pour améliorer la qualité des services de santé, l’allocation des ressources collectives ou encore la décision publique.
  • Augmenter l’implication citoyenne en santé : celles des patients, comme celles des usagers. Nous avons su avec la loi du 4 mars 2002 et la loi du 26 janvier 2016 fonder et perfectionner une approche par les droits individuels et la représentation des intérêts des patients et des usagers par les acteurs associatifs. Nous devons, comme dans les autres pays comparables au nôtre, engager une approche plus participative. Pour l’action sanitaire dans l’évaluation si nous voulons que le résultat pour le patient ou l’usager soit le nouvel indicateur de la qualité. Pour la décision publique, où nous pouvons dégager des voies nouvelles pour que le débat public, en tant que processus, enrichisse l’arbitrage public.

L’objectif public doit être double. D’une part, réduire les risques de rupture dans les parcours de santé. Au temps des maladies chroniques et d’une popula­tion vieillissante, c’est un défi considérable dans un système de santé aux opérateurs si diversifiés. D’autre part, prendre des décisions justes et raisonnables. C’est l’autre défi : celui de l’acceptabilité de nos choix collectifs par ceux à qui sont destinés les soins autant que par ceux qui les délivrent. »

Voir le rapport à : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-07/rapport_analyse_prospective_2018.pdf