Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) complexes

Le nombre de plus en plus important de dispositifs médicaux innovants et connectés destinés aux patients en auto-traitement à domicile, pose la question de leur gestion après utilisation. Cette question a été soumise au Haut conseil de la santé publique (HCSP) par la Direction générale de la santé (DGS) en août 2018.

En réponse, le HCSP recommande de :

  • Évaluer selon les éléments précités la fiabilité des systèmes de protection des perforants intégrés aux dispositifs médicaux complexes (rétractabilité, gaine de protection) afin d’assurer la sécurisation de la filière de collecte, de traitement et de valorisation de ces dispositifs médicaux complexes après leur utilisation.
  • Définir une nouvelle classe de Dasri produits par les patients en auto-traitement : les Dasri complexes destinés à une valorisation ; ils sont définis comme des « dispositifs médicaux complexes après utilisation, comprenant un système en contact direct avec le patient représentant un risque infectieux, même minime, éventuellement d’un perforant sécurisé non aisément séparable par le patient et d’un équipement électrique et électronique ou/et des piles, accumulateurs portables ».
  • Mettre en place une filière de collecte et de traitement des Dasri complexes, en vue de la valorisation des matériaux électriques et électroniques ou/et des piles et accumulateurs portables, et de l’élimination finale du perforant potentiel tout en assurant la maîtrise du risque infectieux tout au long de la chaîne. Cette filière est définie selon les points suivants en termes d’emballage, de délai d’entreposage, de transport et traitement, et de dérogation aux dispositions réglementaires.