Cancer : mise en œuvre du « droit à l’oubli »

Lors des Rencontres de l’Institut national du cancer (inca), Marisol Touraine a présenté la «grille de référence» qui fixe les délais au terme desquels les anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, sans surprime ni exclusion de garantie.

  • cancer du col de l’utérus: 1 an après la fin du traitement et sans rechute;
  • certains cancers du sein: 1 an après la fin du traitement et sans rechute;
  • cancer du testicule: 1 an après la fin du traitement et sans rechute;
  • cancer de la thyroïde: entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute;
  • mélanome: entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute;
  • hépatite C: 1 an après la fin du traitement et sans rechute.

www.aeras-infos.fr/webdav/site/aeras/shared/contents/0-actualites/documents/GRILLEREFERENCE4FEVRIER2016.pdf