Vers l’Eneis III

C’est fait ! Le ministère de la Santé vient d’annoncer que sera organisée une nouvelle enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (Eneis). Après 2004 et 2009, il y aura donc 2018. Quelles évolutions dans le temps, dans l’espace ? Certains risques ont-ils été mieux contrôlés que d’autres ? On attend les résultats avec impatience. Cette nouvelle enquête sera étendue au secteur médico-social et aux soins ambulatoires. Un vrai défi.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la Sécurité sociale à l’horizon 2020. Il se veut à la fois ambitieux et juste pour permettre de dégager de nouvelles économies, de soutenir le pouvoir d’achat et d’améliorer les conditions des plus modestes, avec :

1- Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la Sécurité sociale

En 2017, les comptes de la Sécurité sociale continuent de s’améliorer, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse sera ainsi réduit à 5,2 milliards d’euros. Les prévisions de recettes et de dépenses pour 2018 et la mise en œuvre des mesures prévues par le Gouvernement permettront de diminuer encore le déficit de 3 milliards d’euros. L’objectif est d’atteindre l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale à l’horizon 2020, de proscrire pour l’avenir de nouveaux déséquilibres.

Parallèlement la baisse de l’endettement se poursuit par amortissement progressif de la dette logée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Cette baisse devrait permettre le remboursement de la dette sociale d’ici 2024. […] Conformément aux engagements du Président de la République, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2018, d’un montant de près de 200 milliards d’euros progressera de 2,3 %, ce qui représente 4,4 milliards d’euros de dépenses nouvelles prises en charge par la collectivité sur le champ de la maladie.

2- Des efforts d’économie répartis sur les différentes branches

Les mesures d’économie portent pour l’essentiel sur trois efforts répartis entre les secteurs des retraites, de la famille et de la santé.

3- Le développement de la prévention et de l’innovation pour des soins plus pertinents

Le PLFSS permet de porter les priorités de santé, en cohérence avec les axes définis dans la stratégie nationale de santé :
La prévention au cœur de la stratégie nationale de santé

  • lutte contre le tabagisme : avec l’augmentation importante et rapide du prix du tabac (un paquet de cigarette à 10 € en 2020) ;
  • l’amélioration de la couverture vaccinale : avec l’extension de l’obligation vaccinale à 11 vaccins.
  • L’innovation au service de l’humain
  • télémédecine (droit commun pour la téléconsultation et la télé-expertise) ;
  • développement des systèmes d’information en santé et des systèmes d’information hospitaliers.
  • L’égal accès aux soins sur le territoire
  • ouverture des négociations sur le chantier des actes dentaires, de l’optique, des audioprothèses.
  • La pertinence et la qualité des soins expérimentation de nouveaux modes de rémunération.

4- Le soutien à l’activité économique et au pouvoir d’achat

5- Prendre en compte les besoins des plus fragiles et des familles

Le PLFSS pour 2018 portera la poursuite d’une trajectoire ambitieuse, responsable et solidaire. Parmi ces mesures :

Pour les personnes âgées dépendantes et personnes handicapées

  • création de 2 028 places dans les établissements et services pour personnes handicapées ;
  • création de 4 525 places supplémentaires en Ehpad ;
  • 100 millions d’euros consacrés à améliorer le taux et la qualité d’encadrement des Ehpad.

Pour les retraités les plus modestes

  • revalorisation de 100 € par mois du minimum vieillesse.

Pour les familles les plus modestes

  • le soutien aux familles monoparentales avec un actif : revalorisation de 30 % du montant maximum d’aide au titre du complément de mode de garde (prestation d’accueil du jeune enfant [PAJE]) ; revalorisation de l’allocation de soutien familial ;
  • le soutien aux familles nombreuses les plus modestes avec la revalorisation du complément familial.

Voir : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_plfss_28-09-17vdef.pdf