DPC, quoi de neuf ?

Créé par la loi hôpital-santé-patient-territoire (HPST) du 21 juillet 2009 et instauré en 2013, le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé qui allie la formation à l’amélioration des pratiques professionnelles. Suite à l’obligation réglementaire, près de 126 000 professionnels de santé différents se sont engagés dans un des 32 000 programmes dispensés par plus de 3 000 organismes de DPC habilités par l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). L’OGDPC qui rémunérait les professionnels libéraux inscrits à ces programmes a été victime de son succès et a dû suspendre les indemnisations après l’été 2015.
À la suite d’une concertation tenue avec les professionnels de santé et de l’adoption de la loi de modernisation de notre système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 parue au jo le 27 janvier 2016, le dispositif du DPC est réformé. L’article 114 de cette loi introduit des évolutions notables inscrites au Code de la santé publique à l’article L. 4021-1. : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques ». Ainsi l’obligation d’une inscription annuelle à un programme devient triennale. L’OGDPC devient Agence nationale du développement professionnel continu ; elle assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d’exercice. Des décrets sont à venir pour fixer les missions et les instances de l’Agence et définir les nouvelles modalités de présentation des programmes et de leur évaluation ainsi que les conditions de gestion financière de ces programmes et actions.
Selon les vœux 2016 du Dr Monique Weber, directrice de l’OGDPC, « le « DPC 2.0 » invitera à la prise en compte des spécificités de chacune des professions concernées avec des thématiques recentrées sur le cœur du métier, une montée en qualité des formations et une plus grande souplesse pour le professionnel de santé. »
L’arrêté du 8 décembre 2015, paru au JO du 17 décembre 2015 prévoit plus de 400 orientations classées selon les trois annexes de l’arrêté en trois catégories prévues par l’article L. 4021-1. du Code de la santé publique, avec :

  • 34 orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
  • 359 orientations définies par profession de santé ou spécialité, sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou, en leur absence, des représentants de la profession ou de la spécialité ;
  • 17 orientations applicables aux professionnels de santé du service des armées.

La première catégorie correspondant aux orientations générales de la politique nationale de santé accorde une large place aux programmes relatifs à la gestion des risques et la sécurité des soins, avec notamment :

  • les risques sanitaires liés à l’environnement,
  • la prise en charge de la douleur,
  • la juste prescription des médicaments et la prévention de la iatrogénie médicamenteuse,
  • la sécurité du circuit du médicament,
  • la lutte contre les infections associées aux soins,
  • le signalement des événements indésirables associés aux soins,
  • l’amélioration de la pertinence des soins.

Les deux autres catégories présentent de très nombreuses orientations détaillées par professions et spécialités, plus axées sur les pratiques. Ces orientations reprennent toutefois très souvent :

  • la gestion des risques associés aux actes et aux modalités de prise en charge,
  • la pertinence des actes et des modalités de prise en charge.

On notera pour les médecins du travail une orientation sur les risques psychosociaux, pour la médecine générale une sur les risques et pathologies liés au travail, et pour les spécialités de médecine nucléaire et radiothérapie, la radioprotection des patients. Les professions de la pharmacie ont quant à eux pour principales orientations :

  • les vigilances et la gestion des erreurs médicamenteuses,
  • la conciliation des traitements médicamenteux,
  • la prévention de la iatrogénie médicamenteuse,
  • les médicaments à haut risque.

On saluera enfin les onze dernières orientations de l’annexe 2 consacrées à l’exercice en équipe, citant notamment l’élaboration de protocoles de soins pluriprofessionnels, la concertation interne, la coordination externe, et le système d’information partagé.
Si la gestion des risques et la sécurité des soins ne sont pas oubliées des orientations du dpc, on peut craindre que le foisonnement des orientations et l’obligation d’inscription dans un programme seulement une fois tous les trois ans amoindrissent l’efficacité du dispositif du DPC à développer la culture de qualité et de sécurité des soins auprès des professionnels de santé.

Voir : Arrêté du 8 décembre 2015  – JO du 17 décembre, texte 41.