Expérimentation innovations en santé : rapport au conseil stratégique

Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, le dispositif des expérimentations innovantes en santé s’inscrit dans le cadre d’une démarche de transformation de l’offre en santé et de ses modes de financements pour améliorer la pertinence et la qualité des prises en charges. Il permet aux acteurs de santé de déroger à des règles de droit pour tester des organisations et modèles de financement innovants. Moins d’un an après l’ouverture de ce droit à l’expérimentation, près de 370 porteurs de projets ont déjà manifesté leur intérêt pour ce dispositif et formulé des premières propositions de projets dans le cadre de projets nationaux (réponses aux appels à manifestation d’intérêt) ou à l’initiative des acteurs. Ces résultats, obtenus en quelques mois, résultent d’une importante mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs de la santé.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_conseil_strategique_article51_081018.pdf