Poursuite de l’activité des professionnels de santé et des professions « à usage titre » pendant le confinement (DHOS/DGS)

Les lieux d’activité des professionnels de santé et des professions à usage de titre ne sont pas concernés par l’interdiction d’accueillir du public (sauf si le préfet de département le décide en raison des circonstances locales en application de l’article 29 du décret). Les professions réglementées par le Ministère des solidarités et de la santé intervenant dans le champ de la santé sont les professions reconnues par le code de la santé publique et les professions à usage de titre encadrées par diverses lois non codifiées. Ces professionnels peuvent ainsi continuer, selon leur domaine de compétences et mode d’exercice habituels, y compris en cabinet libéral, à recevoir des patients dans le respect notamment des mesures dites barrières. Il est aussi rappelé que la carte professionnelle seule suffit à justifier un déplacement professionnel pour les professionnels de santé. […] Pour la population, les « déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance » constituent un motif de dérogation à l’interdiction des déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence fixé par l’article 4 de ce même décret. L’appréciation de la nécessité d’assurer ou non à distance les consultations, examens et soins doit se faire en considération de chaque situation particulière et relève du professionnel concerné. En tout état de cause, la téléconsultation ou le télésoin doivent être privilégiés quand cela est possible. En cette période de reprise épidémique, les professionnels de ville sont en première ligne et ont un rôle crucial pour assurer l’accès dans tous les territoires et assurer la continuité des soins pour les patients Covid et non-Covid.