Prévention des IAS : le décret de réorganisation est publié

Vont disparaître dès 2017 les cinq Cclin interrégionaux créés en 1992, leurs 26 antennes régionales (Arlin) créées par la suite et le réseau national Raisin construit pour coordonner, avec l’ex-InVs, les activités de surveillance. Ils seront remplacés par des Cpias (centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins), un pour chaque nouvelle région : treize en métropole, quatre outre-mer. Les missions ne changent pas fondamentalement :

«1° L’expertise et l’appui aux professionnels de santé, quels que soient leurs lieux et modes d’exercice, pour la prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux ;

2° La coordination ou l’animation de réseaux de professionnels de santé concourant à la prévention des infections associées aux soins ;

3° L’investigation, le suivi des déclarations mentionnées à l’article R. 1413-79 et l’appui à leur gestion à la demande des professionnels de santé concernés ou de l’agence régionale de santé ».

Par ailleurs le Cpias « est membre du réseau régional de vigilance et d’appui de sa région […]. Il participe aux travaux de celui-ci, notamment sur l’organisation de la veille sanitaire et des vigilances. » Il est difficile de préjuger des avantages et inconvénients du nouveau dispositif.

Par ailleurs et comme cela a été prévu dans la loi de modernisation du système de santé, le décret étend la déclaration des infections associées aux soins (IAS) à l’ensemble des professionnels de santé, aux représentants légaux des établissements de santé, d’un service médicosocial ou d’une « installation autonome de chirurgie esthétique ». La déclaration doit être faite au directeur général de l’ARS qui assure la transmission de la déclaration au Cpias ainsi qu’à l’Agence nationale de santé publique-Santé publique France. Un arrêté est en attente qui précisera les modalités de transmission électronique via le nouveau portail de signalement des événements indésirables, institué par décret en août 2016, portail qui devrait remplacer E-sin au cours de l’année 2017. La Haute Autorité de santé sera aussi destinataire selon des modalités à définir par arrêté, charge à elle de rédiger annuellement un bilan de ce qu’elle aura reçu. Sont reprécisées les IAS devant faire l’objet d’une déclaration. Les critères sont les suivants :

  • « L’infection associée aux soins est inattendue ou inhabituelle du fait :
    • soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l’agent pathogène en cause ;
    • soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l’infection chez les personnes atteintes ;
  • L’infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés ;
  • L’infection associée aux soins a provoqué un décès ;
  • L’infection associée aux soins relève d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en application de l’article L. 3113-1 [soit : 1° Les maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale ; 2° Les maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique. Maladies définies par le HCSP] ».

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins – JO n° 0031 du 5 février 2017.