En cas d’infection nosocomiale grave, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est tenu d’indemniser les proches de la victime qui justifient d’un préjudice propre, a estimé le Conseil d’État dans le cadre d’un conflit concernant un patient opéré au CHU de Clermont-Ferrand en décembre 2010 à l’âge de 34 ans : celui-ci a perdu son œil gauche (déficit fonctionnel permanent de 26 %) à la suite d’une infection par staphylocoque S. epidermidis contractée après une vitrectomie. Suite à la demande d’indemnisation de l’épouse et des enfants, rejetée par l’Oniam, indemnisation : 75 000 € pour le patient, 4 000 € pour son épouse et 2 000 € pour chacun de leurs enfants.
Arrêt n° 390892 – www.conseil-etat.fr