Infection nosocomiale grave : l’Oniam doit aussi indemniser les victimes indirectes

En cas d’infection nosocomiale grave, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est tenu d’indemniser les proches de la victime qui justifient d’un préjudice propre, a estimé le Conseil d’État dans le cadre d’un conflit concernant un patient opéré au CHU de Clermont-Ferrand en décembre 2010 à l’âge de 34 ans : celui-ci a perdu son œil gauche (déficit fonctionnel permanent de 26 %) à la suite d’une infection par staphylocoque S. epidermidis contractée après une vitrectomie. Suite à la demande d’indemnisation de l’épouse et des enfants, rejetée par l’Oniam, indemnisation : 75 000 € pour le patient, 4 000 € pour son épouse et 2 000 € pour chacun de leurs enfants.

Arrêt n° 390892 – www.conseil-etat.fr