Oniam – Bilan 2017

Actions de 2017 : renforcer l’attractivité du dispositif d’indemnisation amiable des victimes ; mettre en place l’indemnisation des victimes de la Dépakine ; engager les premières actions d’amélioration du dispositif (Cour des comptes et IGAS) ; permettre l’indemnisation des victimes indirectes des infections nosocomiales, des mesures sanitaires d’urgences et des vaccinations obligatoires ; revaloriser le barème de la table de capitalisation qui n’avait pas évolué depuis 2011.

L’activité et les dépenses d’indemnisation ont été fortes en 2017. Les dépenses atteignent plus de 135 M€, un montant jamais atteint depuis la création de l’établissement il y a 15 ans. L’activité des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) a été très dynamique : plus de 4 600 demandes déposées, en augmentation depuis la création. Le délai d’instruction par les CCI a été inférieur à 9 mois. Plus de 4 100 expertises médicales gratuites ont été missionnées pour les demandeurs. Environ un tiers des demandes déposées auprès des commissions régionales reçoivent un avis positif d’indemnisation de la part des CCI. Le montant moyen d’indemnisation d’une victime d’accident médical est d’environ 92 K€.

http://www.oniam.fr/indemnisation-accidents-medicaux/rapport-d-activite