20 février 2023

Consultation publique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels pour DTP, hépatite B, Covid-19

Dans le cadre de sa mission d’élaboration des recommandations vaccinales, la HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour formuler son avis scientifique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Sont concernés : les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales et ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants. […] La HAS réalise ce travail en deux volets distincts successifs, un premier consacré aux vaccinations qui sont aujourd’hui obligatoires pour les professionnels et un second consacré aux vaccinations aujourd’hui recommandées aux professionnels. La HAS prend en compte les dernières données sur l'épidémiologie des maladies concernées, sur les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles. Au vu de l’importance sociétale du sujet, elle juge indispensable d’enrichir ces travaux par les contributions des parties prenantes. C’est la raison pour laquelle elle ouvre une consultation publique portant sur le premier volet de son travail : les vaccinations aujourd’hui obligatoires pour les professionnels, soit les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et la Covid-19. Les retours de cette consultation seront analysés pour enrichir, compléter et finaliser la recommandation définitive de la HAS qui sera publiée à la fin du mois de mars.

Objectifs

La consultation publique a pour objectif de recueillir le plus largement possible les contributions des parties prenantes sur le projet de recommandation vaccinale élaboré par la HAS concernant les vaccinations aujourd’hui obligatoires pour les professionnels.

Il s’agit en particulier d’obtenir des propositions et des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail des experts de la HAS. Cette consultation doit permettre de mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité du projet de recommandations. Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels.

Il est donc nécessaire avant de répondre d’avoir lu le projet de recommandation « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants – Volet 1 ».

Profils des contributeurs

La consultation s’adresse aux parties prenantes de la vaccination. Seuls peuvent répondre les organismes ayant la personnalité morale : associations de patients et d’usagers du système de santé et des secteur social et médico-social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux, entreprises, etc.

Consultation publique en ligne

Cet appel à consultation prend la forme d’un questionnaire en ligne. Vous pouvez faire part de votre avis jusqu’au 03 mars 2023.

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3409322/fr/obligations-et-recommandations-vaccinales-des-professionnels-actualisation-des-recommandations-et-obligations-pour-les-etudiants-et-professionnels-des-secteurs-sanitaire-medicosocial-et-en-contacts-etroits-avec-de-jeunes-enfants-note-de-cadrage

Accès au questionnaire : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=QHdZsj11DkOSbJhO-yWejSBueIfvkStJhtfbLRdWRglUQzc4WUJWSE8yQVVXSk1RMFA3MElVMTA2NyQlQCN0PWcu

Questions à : ctv@has-sante.fr  en indiquant « consultation publique » dans l’objet du mail.