Le HCSP recommande, pour caractériser le risque infectieux (biologique) des déchets d’activités de soins (DAS), la définition suivante : « Un déchet à risque infectieux (risque biologique) correspond à un déchet d’activités de soins provenant d’un foyer de multiplication active d’agents biologiques pathogènes (groupes 2 à 4) (foyer infectieux ou colonisation microbienne). Un déchet à risque infectieux correspond aussi à un déchet d’activités de soins fortement imprégné de sang, de sécrétions ou d’excrétions avec risque d’écoulement. »
Ce cadre général de définition pour une élimination sécurisée des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) est proposé dans le contexte de la révision du guide de 2009 du ministère de la Santé et prend en compte, selon une évaluation clinique, la nature pathogène, la quantité et le métabolisme actif des agents biologiques présents dans le déchet d’activités de soins (Code de la santé publique). Cette définition s’appuie sur les recommandations internationales de prescriptions particulières de collecte et d’élimination des DAS vis-à-vis des risques d’infection. Elle prend en considération, en fonction des conditions d’exposition aux micro-organismes et composés microbiens, les exigences de protection des professionnels de santé et des personnels en charge des déchets ménagers, pour intégrer la prévention du risque infectieux (biologique), le plus en amont possible, à la source de production du déchet.
Les procédures seront nécessairement adaptées aux spécificités des activités des professionnels de santé et à l’organisation locale des filières d’élimination des déchets ménagers et devront faire l’objet d’une information, formation et sensibilisation des professionnels. Le HCSP rappelle que le producteur de déchets est responsable du tri et de l’élimination de ses déchets d’activités de soins.
• https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1327