Porté par la loi du 24 juillet 2019, le dispositif d’évaluation de la qualité des accompagnements des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) achevait en 2025 sa troisième année de déploiement. Plus de 47 700 structures sont concernées par cette démarche, qui s’appuie sur un référentiel national commun élaboré par la HAS. Centré sur la personne accompagnée (ses droits, ses besoins et ses aspirations), ce référentiel est le support des évaluations réalisées depuis 2023 par des organismes tiers indépendants accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Les évaluateurs se déplacent au sein des structures afin d’observer et d’échanger avec les personnes accompagnées, leurs représentants au conseil de la vie sociale (CVS), les professionnels et la direction. L’objectif est d’évaluer le niveau de respect des attendus du référentiel, dans une logique d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des personnes (âgées, en situation de handicap ou de précarité et enfants protégés). Cette évaluation est donc distincte et complémentaire des missions de contrôle et d’inspection menées par les autorités de tarification.
En 2025, la dynamique engagée depuis 2 ans s’est poursuivie : 7 263 évaluations ont été réalisées et mises en ligne sur le système d’information sécurisé mis à disposition par la HAS Synaé, portant à 17 790 le nombre de structures évaluées (au 31 décembre 2025) depuis le lancement du dispositif. Ce nouveau bilan permet de suivre l’évolution du cycle 2023-2027 et de dresser une photographie du niveau de qualité observé sur l’année écoulée.