Annonce du dommage et modalités de l’expertise

Catherine Chapuis

Catherine Chapuis

Praticien hospitalier – Équipe sectorielle de prévention du risque infectieux – Hôpital Henry Gabrielle – Hospices civils de Lyon – 20 route de Vourles – 69230 Saint-Genis-Laval – France Autres articles de l'auteur dans Hygiènes Articles dans PubMeb
Joseph Hajjar

Joseph Hajjar

Praticien honoraire des hôpitaux – Saint-Marcel-lès-Valence – France Autres articles de l'auteur dans Hygiènes Articles dans PubMeb
Catherine Chapuis
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Joseph Hajjar

Annonce du dommage et modalités de l’expertise

Figures

Résumé

Le droit à l’information du patient, inscrit dans la loi et le Code de déontologie médicale, impose que la survenue d’une infection associée aux soins (IAS) et les possibilités de sa prise en charge par les instances concernées fassent l’objet d’une annonce au patient. Pour aider les professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette annonce, ceux-ci disposent d’un guide de bonnes pratiques. Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est également en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour obtenir éventuellement réparation des préjudices. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale, dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages.

Mots clés: Infection Associée aux soins - Responsabilité
Keywords: Healthcare-associated infections - Responsability

Article

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