Les conséquences juridiques des infections nosocomiales sont analysées au vu de la jurisprudence administrative ou judiciaire française. Quatre descriptions d’infections survenues en établissement privé et huit survenues en établissement public permettent de distinguer les deux cas de figures. Une faute médicale, une présomption de faute, un dysfonctionnement de l’établissement peuvent être mis en cause. Un exemple concret permet de distinguer les différents étapes juridiques : les procédures successives, le temps écoulé, les réparations obtenues par le plaignant.