Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Renouvellement 2025-2030 : 12 sièges à pourvoir (candidature avant le 30 septembre).

La Commission nationale d’agrément a pour mission d’émettre des avis sur les demandes d’agréments déposées par les associations de patients et d’usagers. Son rôle est décisif dans l’interprétation des critères permettant de reconnaître leur action et leur capacité à défendre les droits des malades. Le ministre est tenu de se conformer à l’avis rendu par la Commission nationale d’agrément. Une fois l’agrément obtenu, les associations qui en bénéficient peuvent proposer des représentants dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ces représentants participent ainsi au fonctionnement du système de santé en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé.

https://sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/renouvellement-de-la-mandature-2025-2030-a-la-commission-nationale-d-agrement